CGV (En cours de rédaction) 

Article 1 - Champ d’application et acceptation des CGV

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Les Conditions Générales de Vente présentes (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes en ligne des produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société A. Avenir Création (ci-après les « la Société »), immatriculée au RCS de BORDEAUX au n ° 480 110 998, dont le siège social est localisé au 5 rue Charles PÉGUY, 33150 Cenon par l’intermédiaire du site internet https://fr.aviesaine.com (ci-après le « Site »), réalisées par toute personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel et ayant la qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »). Avant d’effectuer sa

commande, l’Acheteur reconnait que l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

A titre informatif, les présentes CGV ne concernent que les commandes destinées à être livrées exclusivement en France (territoire métropolitain, Corse et Monaco). Lors de chaque passation de commande via le Site par l’Acheteur, cela implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’intégralité des CGV et en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande, en cochant la case « J’ai pris connaissance et accepte les CGV d’« A. Avenir Création ». De plus, en cas de non-respect des CGV, la Société pourra notamment, de plein droit et par simple courriel, interrompre sans préavis de manière temporaire ou définitive le droit d’accès au Site consenti à l’Acheteur, et refuser ou résilier la commande de Produits de l’Acheteur A cet égard, les CGV lui sont opposables conformément aux dispositions de l'article 1119 du Code civil.

A. Avenir Création se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.

Article 2 - Produits

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Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

- les caractéristiques essentielles du Produit, présentes dans la fiche produit compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

- le prix du Produit et ses frais annexes ;

- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel A. Avenir Création s’engage à livrer le Produit ;

- les informations et coordonnées relatives à A. Avenir Création, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en oeuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à A. Avenir Création.

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De plus, les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible en fonction des informations et documents qui nous sont transmis par nos fournisseurs. Les informations communiquées sur chaque fiche Produit mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des Produits (indications, mode d’action, composition, conseil d’utilisation, etc), ainsi que leur prix TTC (toutes taxes comprises).

Les descriptions et photographies des Produits présentées sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, l’Acheteur est informé que les produits qui lui seront livrés peuvent présenter des différences minimes avec les photographies et descriptions des Produits présentées sur le Site en raison de l’évolution de la production de nos fournisseurs entre deux livraisons, ou de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé par le Client.

L’Acheteur pourra naturellement dans ce cas exercer son droit légal de rétractation à réception

des Produits, mais il ne pourra former aucune autre réclamation contre la Société.

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Article 3 – Prix

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Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site sont établis en euros et sont les prix en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur, déduction faite des bons d’achats et code promotionnel applicables à la commande. Les prix, au moment de passer la commande, comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, et s’entendent donc toutes taxes comprises (TTC). Toute variation du taux de TVA applicable sera

automatiquement répercutée sur le prix des Produits vendus par A. Avenir Création sur le Site. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d'expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par l'Acheteur et viennent s’ajouter au prix du Produits.

Les prix de vente des Produits et les frais de transport peuvent être modifiés par A. Avenir Création à tout moment. Le cas échéant, ces modifications s’appliqueront pour toute commande faisant l’objet d’une confirmation par l’Acheteur.

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Article 4 – Modalités de paiements : gestion et sécurisation de paiement

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Obligation de paiement

Toute commande oblige l’Acheteur à effectuer un paiement. Cela signifie donc que pour pouvoir effectuer une commande et recevoir sa/ses commandes, l’Acheteur doit effectuer le règlement du prix de sa/ses commandes.

Pour ce faire, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement sécurisé sur le site www.aviessaine.com :

- cartes bancaires ; visa et/ou master card

- Paypal

Il est de la responsabilité du Client de garantir qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’un des modes de paiement ci-dessus, choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

A. Avenir Création se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

A. Avenir Création se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui ne réglerait pas en totalité sa commande. A. Avenir Création ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.

 

Sécurisation du paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système STRIPE. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer).

Lorsque le Client commande sur le Site Internet www.aviessaine.com, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes : le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de la commande. A. Avenir Création permet également à ses Clients d’imprimer leur commande et de leur transmettre par mail, en n’oubliant pas d’y porter les informations relatives à leur carte de crédit, ou par courrier.

 

Paiement via Paypal

Le Client a la possibilité d’utiliser le service Paypal afin de régler sa commande, dans le respect des conditions d’utilisation de ce service que le Client peut consulter ici.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations personnelles inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique par A. Avenir Création : une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, étant mis en place par A. Avenir Création. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par courriel à A. Avenir Création une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par A. Avenir Création des pièces envoyées.

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Article 5 – Commandes

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Toute commande entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité. Il est précisé que l’Acheteur pourra vérifier le contenu de son panier et y apporter des modifications avant de valider sa commande.

Tout Acheteur souhaitant passer commande sur le Site doit suivre les étapes ci-dessous :

• Ajouter le/les Produits souhaités à son panier ;

• S’identifier afin d’accéder à son compte client Aviessaine avec son login et mot de passe ou, si l’Acheteur ne dispose pas d’un compte client, renseigner les informations nécessaires à la passation de la commande. Dans cette dernière hypothèse, l’Acheteur peut choisir de créer un compte en cliquant sur « Vous n’avez pas de compte ? Cochez ici

pour en créer un» ;

• Choisir le mode de livraison ;

• Choisir le mode de paiement ;

• Le long du tunnel de commande et jusqu’à la page paiement, l’Acheteur peut visualiser le récapitulatif de sa commande et revenir sur les pages précédentes pour la modifier, le cas échéant ;

• Confirmer avoir pris connaissance des CGV du Site et confirmer la commande en cliquant sur « Valider ma commande ».

• Effectuer sa demande de paiement sécurisé ;

• Procéder au paiement sécurisé

Après avoir validé sa commande, A. Avenir Création en accusera réception en adressant à l’Acheteur un email de confirmation de sa commande, comportant le récapitulatif de celle-ci ainsi que le numéro de la commande, à réception du paiement. Une facture sera adressée à l’Acheteur sur demande de sa part. S’il s’agit d’un Acheteur d’un autre pays de l’UE, la facture lui sera systématiquement adressée. Par la suite, il recevra un email lui confirmant l’expédition de sa commande. Le contrat de vente à distance est formé dès la réception du mail de confirmation de

la commande, envoyé par A. Avenir Création. En tout état de cause, la vente n’est conclue qu’à compter de la réception du paiement total du prix par A. Avenir Création.

A. Avenir Création se réserve le droit de ne pas valider, suspendre l’exécution, ou annuler une commande pour des motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne revête un caractère exhaustif :

• Lorsque les quantités de produits commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles et paraissent inappropriées pour les besoins d’un consommateur ;

• En cas de fraude, tentative de fraude de l’Acheteur ;

• En cas d’incident ou litige relatif au paiement d’une commande ;

• En cas de rupture de stock non identifiée ou identifiable au moment de la prise de commande.

Dans ce contexte, A. Avenir Création se réserve le droit de demander à l’Acheteur toutes informations complémentaires qu’il jugera nécessaires. Pour toute annulation ou modification de commande souhaitée par l’Acheteur, celui-ci est invité à contacter le Service Clients à partir du formulaire de contact dans les plus brefs délais, afin d’étudier la faisabilité technique de l’opération. L’Acheteur est informé qu’aucune annulation ou modification d’une commande ne sera techniquement possible si la préparation de sa commande par A. Avenir Création est initiée, finalisée voire que cette dernière a été expédiée. Le cas échéant, il devra exercer son droit de rétractation selon les modalités de l’article 9 des présentes CGV.

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Article 6 – Livraison : modalité, adresse, colis détérioré, modalités de suivi

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Les prix des livraisons sont actuellement en plein changement. Par conséquent les prix seront indiqués incessamment sous peu.

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Article 7 – Garantie légales (des produits) : conformité, vice caché, modalité de mise en oeuvre

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La Société met tout en oeuvre pour vendre des Produits qui correspondent aux descriptions faites sur son Site. Nonobstant ses efforts, La Société rappelle que l’Acheteur dispose des droits vis-à-vis des Produits qu’il/elle achète. Ces derniers viennent s’ajouter au droit de rétractation.

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• Quant à la garantie légale de conformité

Ainsi, la loi dispose des droits dont bénéficie l’Acheteur. Pour rappel voici les articles de lois qui

régissent, notamment, la garantie légale de conformité, le vice caché et les modalités de mise en

oeuvre : L217-1, L217-4, L217-5, L217-6, L217-8, L217-9, L217-10, L217-12, L217-14, L217-17,

L217-19, L217-20, L217-22.

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• Quant à la garantie légale des vices caché.

La Société informe aussi l’Acheteur de la garantie légale des vices cachés.

Ainsi, l’article 1641 du Code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». De plus, l’article 1648 al. 1 du code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à Compter de la découverte du vice ».

Le Client peut donc choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

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• Quant à la mise en oeuvre des garanties légales de conformités et des vices cachés.

Les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché seront remboursés ou échangés, selon le choix du Client.

Dans la mesure du possible, les Produits seront retournés par le Client à la Société dans l’état dans lequel ils ont été réceptionnés par l’Acheteur, sans dégradation ou modifications occasionnées par l’Acheteur.

Les Produits sont retournés dans un emballage de transport bien fermé, permettant un transport sans détérioration, et si possible dans un des conditionnements normés proposés par La Poste.

Pour ce faire, la Société conseille d’utiliser le même moyen de transport que pour l’envoi initial, c’est-à-dire par enveloppe cartonnée.

Si les conditions de renvoi sont respectées, et si le Produit est bien non conforme ou affecté d’un vice caché, les frais de transport seront remboursés au Client par la Société à hauteur du montant justifié par la production d’un justificatif (facture, etc).

Le remboursement du prix du transport s’effectuera alors par un re-crédit sur la carte bancaire de l’Acheteur ou par virement sur le compte bancaire du Client si ce dernier le consent. Il en sera de même pour le prix du Produit, si l’Acheteur n’opte pas pour son remplacement. Aucun envoi du Produit en contre-remboursement ne sera accepté par la Société.

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Article 8 – Responsabilité

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La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait du client (défaillance du matériel informatique et/ou des logiciels du Client, erreur de saisie ou de manipulation du Client faite sur le Site, etc), soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la Société envers le Client ne saurait être engagée pour toutes inexécutions de ses obligations, ou tous dommages subis par le Client causé par l’utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de rupture du service offert par le Site en raison du dysfonctionnement du réseau internet imputable à un fournisseur d’accès à internet, et en cas d’intrusion dans le système du Client ou de la Société par un programme malveillant d’où qu’il vienne.

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Article 9 – Droit des rétractation – formulaire de rétractation

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Le droit de rétractation est encadré par la loi. Conformément aux articles L221-18 à L221-28 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

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Toutefois, et conformément aux dispositions des articles L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé.

En conséquence, l’Acheteur ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation sur les produits qu’il/elle a descellé et dont une nouvelle commercialisation par A. Avenir Création présenterait des risques pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé pour les consommateurs.

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Comment exercer son droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, l’Acheteur devra suivre les étapes suivantes :

• Informer le Service Clients d’A. Avenir Création de sa volonté de se rétracter, et ce, sans

ambiguïté, via le Formulaire de rétractation, en sélectionnant le motif « Retours &

Remboursements ».

• Une fois ce formulaire dûment rempli, envoyer ce formulaire via la messagerie de notre

Site via l’onglet « Contacter nous ». Ce message fera fois dans la comptabilité des 14

(quatorze) jours légaux pour le retour des produits.

• Dès réception de votre message, un message en retour vous sera envoyé pour vous

indiquer la prise en considération de votre message.

• Se rendre dans le bureau de poste de son choix pour expédier le colis à l’adresse suivante :

A. Avenir Création, 5 rue Charles Péguy, 33150 Cenon. Les frais de retours ne sont pas pris en charge par A. Avenir Création. De plus, pour le bon déroulement du retour du Produit, nous vous conseillons de suivre la même démarche que pour l’envoi : c’est-à-dire retour par enveloppe cartonnée avec numéro de suivi.

L’Acheteur est tenu de conserver toute preuve du dépôt du colis de retour au transporteur qu’il aura choisi. Dans l’hypothèse où il ne serait pas en mesure de présenter cette preuve, tout risque lié au retour d'un Produit est à la charge de l'Acheteur.

Prise en considération de cas particuliers :

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait bénéficié d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous certaines conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s), frais de livraison offerts, cadeau(x) ou échantillon(s) en contrepartie de sa commande, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question compte tenu de l'exercice de son droit de rétractation. L'Acheteur devra alors adresser le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s), cadeau(x) ou échantillon(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des produit(s) retourné(s) afin qu’A.

Avenir Création puisse prendre en compte sa demande de rétractation. Il en est de même si l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation sur un Produit vendu dans le cadre d’un lot ou d’un pack. L'Acheteur devra alors adresser le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) de tous les autres produits composant le lot ou le pack afin qu’A. Avenir Création puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTION

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION CONCERNANT LES CLIENTS BÉNÉFICIANT DU DROIT DE

RÉTRACTATION SELON LA LOI

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous

rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel : insérer ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils

sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

………………………………..……………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat

portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………………………………………..

Nom du (des) Client (s) : ………………………………………………………………

Adresse du (des) Client (s) : ……………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………

Signature du (des) Client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur

papier) : ……………………………………………………………………………………..

Date : …………………………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 10 – Retour : remboursement du produit, non prise en charge des frais de retours postaux

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Les Effets du droit de rétractation et du droit au remboursement.

Sous réserve du respect des conditions de délai ci-dessus, d’état des produits et de modalités de retour des Produits, l’Acheteur obtiendra un remboursement du prix d’achat du/des produits retournés. En tout état de cause, les frais de retour sont supportés par l’Acheteur. Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, A. Avenir Création s’engage à rembourser l’Acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date à laquelle l’Acheteur a exercé sa demande de rétractation. Toutefois, A. Avenir Création diffèrera le délai de remboursement jusqu’au jour de la récupération des Produits retournés dans le centre logistique d’A. Avenir Création.

 

Article 11 – Force majeure

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Toutes circonstances indépendantes de la volonté du Client ou de la Société empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie invoquant les circonstances indiquées ci-dessus a l’obligation d’avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, comme de leur disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des

moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence sur le contrat de vente et convenir ensemble des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra se poursuivre. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 12 – Médiation

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Le Client et la Société peuvent, à tout moment, c’est-à-dire avant ou après la Vente d’un Produit, utiliser leur messagerie, pour entrer en contact l’un avec l’autre afin de poser toutes questions portant notamment sur les Produits (caractéristiques, fréquences de prises des compléments alimentaires, etc), sur le déroulement d’une vente de Produit, sur les CGV, et afin d’échanger sur toutes réclamations relatives aux Produits et à la Vente (livraison non effectuée, Produit non conforme ou défaillant, incident de paiement, etc).

Les différends sont réglés directement entre le Client et la Société. La Société et le Client s’engagent, en cas de différend, à tenter de bonne foi de trouver une solution amiable et rapide à ce différend en utilisant notamment leur messagerie électronique. Cette tentative de règlement amiable ne devra pas excéder 31 jours ouvrés à compter de la première réclamation d’une partie.

Cependant, si le règlement du différend ne devait pas aboutir à la satisfaction des deux parties, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à A. Avenir Création.

Pour ce faire, l’Acheteur pourra saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP »), sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation. L’Acheteur doit saisir le CMAP de l’une des manières suivantes :

- Soit en utilisant le formulaire dédié sur le site Internet du CMAP ;

- Soit par courrier électronique : consommation@cmap.fr ;

- Soit par courrier postal au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.

En tout état de cause, l’Acheteur est tenu de respecter les règles du processus de médiation de la consommation consultables sur le site du CMAP. Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges, l’Acheteur peut également consulter le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Article 13 – Lois, langue et litiges (tribunaux)

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Les présentes CGV sont exclusivement rédigées en langues française et sont régies par le droit français.

Dans le cas de figure où un accord amiable ou la médiation ne devait pas donner pleine et entière satisfaction au deux parties (La Société et Le Client), tout litige portant sur les présentes CGV, même en cas de présence de plusieurs parties, sera soumis aux tribunaux français compétents en application du droit français.

 

Article 14 – Bons d’achats, code promotionnel

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Plusieurs fois dans l’année un ou des codes promotionnels peuvent être communiqués afin de faire profiter l’Acheteur/se de nos Produits. Ces codes ne sont pas cumulables entre eux et sont propres à une seule utilisation pour chaque commande. De plus, certains codes ne seront actionnables qu’à certains niveaux d’achats. Ainsi par exemple, si un code promotionnel indique la quantité de produits à acheter ou un prix minimum à atteindre pour pouvoir être appliqué, l’Acheteur doit passer une commande égale ou supérieure à cette quantité ou au prix indiqué.

De plus, si l’Acheteur décide d’acheter une quantité définit de Produit pour l’activation d’un code promotionnel, il n’est en aucun cas possible pour lui de retourner un seul produit du lot. Si l’Acheteur décide de se rétracter de l’achat d’un Produit, il a le choix entre se faire rembourser la totalité du prix de sa commande ou bien bénéficier d’un bon d’achat. Dans ce dernier cas de figure, l’Acheteur doit préciser, lisiblement et de manière intelligible, lors des échanges via la messagerie du Site sa volonté de bénéficier d’un bon d’achat. Il pourra alors utiliser ce bon d’achat pour effectuer d’autres achats sur le Site.

 

Article 15 – Propriété intellectuelle du Site www.aviessaine.com et de tous ses contenus

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L’ensemble des éléments composant le Site Internet sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires (fournisseurs, etc).

Ni la Société, ni ses partenaires, ne permettent l’utilisation à l’Acheteur de licence ou de cession de leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces éléments.

L’Acheteur ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement et à titre privé le Site pour découvrir et commander les Produits de la Société, ainsi que de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le Site pour son usage personnel et non commercial dans le seul but de découvrir et commander les Produits proposés par la Société sur le Site.

A. Avenir Création se réserve le droit de supprimer, sans préavis, des liens qui portent atteinte à sa notoriété ou à son image, ou qui suggèrent une forme d’association avec la Société si celle-ci n’existe pas, ou qui renvoient vers un autre site qui n’appartient pas à la Société.

Toutes autres reproductions, représentations, adaptations ou autres actes d’exploitation de toute ou partie des éléments présentés sur le Site ou incorporés à celui-ci sont interdits et seront sanctionnés.

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Article 16 – Données à caractère personnel

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au bon traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’A. Avenir Création chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

A. Avenir Création s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site internet www.aviessaine.com. Celles-ci étant confidentielles et relevant de la vie privée. Elles ne sont utilisées par les services internes de A. Avenir Création que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site www.aviessaine.com en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le Client a la possibilité à tout moment de modifier, de rectifier et de s’opposer au traitement de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site www.aviessaine.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Pour rappel, les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’Acheteur en tant qu’utilisateur mais uniquement d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur les sites du web. L’Acheteur a la possibilité de désactiver le cookie.

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